Attestation de Vocation Non Agricole (AVNA) au Maroc : ce qu’il faut savoir

Acheter un terrain en zone agricole au Maroc peut sembler compliqué, surtout pour les étrangers. Mais heureusement, une solution existe : l’Attestation de Vocation Non Agricole (AVNA). Ce document essentiel permet de reclasser un terrain agricole en terrain non agricole, ouvrant ainsi la porte à de nouveaux projets immobiliers ou d’investissement.

Pourquoi cette attestation est-elle si importante ?

D’un côté, la loi protège les terres agricoles pour préserver la souveraineté alimentaire et soutenir le développement rural. De l’autre, le Maroc encourage aussi les investissements étrangers dans des secteurs comme le tourisme, l’immobilier ou l’industrie. L’AVNA est donc un équilibre entre ces deux priorités : elle autorise, sous certaines conditions, l’utilisation d’un terrain initialement classé agricole pour un projet non agricole, à condition qu’il soit validé par les autorités.

Comment obtenir une AVNA ?

• Constitution du dossier : Tout commence avec une demande déposée auprès du Centre Régional d’Investissement (CRI).
• Étude du projet : Une commission locale analyse la demande et vérifie si le projet justifie réellement un changement de vocation du terrain.
• Attestation provisoire : Si tout est en règle, une AVNA provisoire est délivrée, permettant de lancer les démarches administratives et les premiers travaux.
• Attestation définitive : Une fois le projet immobilier achevé, l’AVNA devient définitive. Attention, des délais sont à respecter, sous peine de voir l’État récupérer le terrain.

À savoir avant d’investir

Bonne nouvelle : si le terrain se situe en zone urbaine, il est automatiquement considéré comme non agricole. Aucune AVNA n’est nécessaire ! En revanche, en zone rurale, la demande doit être soigneusement préparée pour éviter tout refus.

Ce document n’est pas qu’une simple formalité, cest un véritable levier pour concrétiser des projets immobiliers tout en respectant la réglementation en vigueur. Que vous envisagiez de construire un complexe touristique, une résidence ou un projet industriel, l’AVNA peut être la clé qui ouvre les bonnes portes.

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