Procédure Ordinaire d’Immatriculation Foncière au Maroc

L’immatriculation foncière suit un processus structuré impliquant plusieurs étapes et acteurs.

1. Dépôt de la Demande

L’immatriculation peut être demandée par un propriétaire, un copropriétaire ou toute personne bénéficiant d’un droit réel, en soumettant un dossier à la Conservation Foncière. Cette demande doit inclure les documents prouvant la propriété ainsi qu’un repérage cadastral préalable. Après vérification et paiement des frais, une convocation est remise pour la réalisation du bornage.

2. Publication et Affichage

L’extrait de la réquisition fait l’objet d’une publication officielle et d’un affichage auprès des autorités compétentes, notamment le Tribunal de Première Instance, l’Autorité Locale et le Conseil Communal.

3. Réalisation du Bornage

Un ingénieur géomètre-topographe, assermenté et inscrit à l’Ordre National, effectue le bornage en présence du demandeur et des parties concernées. Un rapport détaillé, incluant un plan de bornage, est rédigé puis transmis aux services de la Conservation Foncière.

4. Levé Topographique et Élaboration du Plan Foncier

Cette phase permet de déterminer avec exactitude les limites et la configuration du bien immobilier. Un plan foncier définitif est alors établi et envoyé à la Conservation Foncière.

5. Publication de l’Avis de Clôture du Bornage

Une fois le plan de bornage réceptionné, un avis de clôture est publié officiellement et affiché aux instances concernées. Un délai de deux mois est accordé pour le dépôt d’éventuelles oppositions.

6. Vérification Finale

Un dernier contrôle est effectué pour s’assurer qu’il n’y a ni chevauchement avec un bien voisin ni conflit avec une autre procédure foncière (expropriation, délimitation administrative, etc.).

7. Décision du Conservateur

• Validation : Si toutes les formalités sont respectées et qu’aucune opposition n’a été soulevée, un titre foncier est délivré.
• Annulation : Si le demandeur ne se présente pas aux opérations de bornage ou ne suit pas la procédure dans les délais impartis, la demande est annulée.
• Rejet : Une demande irrégulière ou incomplète peut être rejetée.
• Recours au Tribunal : En cas d’opposition, le dossier est transmis au Tribunal de Première Instance pour arbitrage.

Ce processus garantit une sécurisation légale de la propriété et permet d’éviter d’éventuels litiges fonciers.

Pour en savoir plus sur la procédure d’immatriculation foncière au Maroc, consultez la page officiel de ANCFCC : Procédure Ordinaire de L’Immatriculation foncière