Propriété foncière à Marrakech : Melk, immatriculation et indivision expliqués

L’achat d’un terrain à Marrakech est une opportunité intéressante, mais il est essentiel de bien comprendre les règles foncières marocaines. Entre le régime melk, l’immatriculation et l’indivision, voici les points clés à connaître.

Le régime Melk : une forme de propriété privée

Au Maroc, beaucoup de terrains sont en propriété melk, un régime foncier privé basé sur la possession. La preuve de propriété repose sur un document appelé moulkiya. Délivrée par des notaires traditionnels appelés adouls, elle décrit le bien, son propriétaire et les modalités d’acquisition. Toutefois, la moulkiya ne constitue pas un titre foncier enregistré auprès de l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie). À cela s’ajoute un autre défi : ces terrains sont souvent en indivision, ce qui peut compliquer leur acquisition.

L’immatriculation foncière : plus de sécurité

Un terrain immatriculé bénéficie d’un titre foncier clair et incontestable, ce qui facilite les transactions. Le processus comprend une publication officielle et un bornage précis, garantissant une meilleure sécurité juridique.

Les défis de l’indivision

De nombreux terrains à Marrakech sont en indivision, ce qui signifie que plusieurs héritiers doivent se mettre d’accord avant toute vente. Des solutions existent, comme la vente globale ou le partage amiable, mais cela peut être un processus long et complexe.

EnConclusion

Pour concrétiser votre projet, Acheter un terrain à Marrakech nécessite une bonne compréhension des régimes fonciers en place. L’immatriculation offre plus de garanties, tandis que le système melk et l’indivision demandent plus de vigilance. Faire appel à un notaire ou un expert foncier peut vous éviter bien des complications.